Conditions générales

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

Délai de rétractation : période légale pendant laquelle le consommateur peut annuler un achat effectué à distance, sans avoir à fournir de motif.

Consommateur : toute personne physique agissant pour des besoins personnels, sans rapport avec son activité professionnelle, et concluant un contrat à distance avec un professionnel.

Support durable : tout outil (papier, e-mail, clé USB, etc.) permettant de stocker des données de manière à pouvoir y accéder ultérieurement sans modification.

Droit de rétractation : possibilité offerte au consommateur de renoncer à l’achat dans le délai prévu par la loi, sans devoir justifier sa décision.

Commerçant : toute personne, physique ou morale, proposant des biens ou services dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle.

Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système de vente à distance, sans présence physique simultanée.

Moyen de communication à distance : outil permettant de conclure un contrat sans contact physique direct (site internet, e-mail, téléphone...).

Conditions générales : ensemble de dispositions contractuelles régissant les droits et obligations du commerçant et du client pour toutes les ventes et services proposés.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

Monaco-mode.fr

Adresse : Koningin Julianastraat 23, 2841 VM Moordrecht, Zuid-Holland, Pays-Bas
Email : info@monaco-mode.fr
Téléphone : +31 6 10435642

Ces informations peuvent être utilisées pour toute question ou réclamation concernant les produits et services proposés par notre boutique.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des offres émises par Monaco-mode ainsi qu’à tous les contrats conclus avec les consommateurs par voie électronique ou à distance.

Avant la conclusion d’un contrat, le client reçoit l’intégralité des présentes conditions. Si cela n’est pas possible, elles restent accessibles en ligne et peuvent être fournies sur demande au format papier.

En cas de contrat conclu par voie électronique, une version téléchargeable sera mise à disposition. Si cela s’avère impossible, des instructions claires seront fournies pour y accéder autrement.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer à certains produits. En cas de contradiction, la clause la plus avantageuse pour le consommateur prévaudra.

Si l’une des clauses devait être annulée par décision judiciaire, les autres demeurent valables. La clause en question serait remplacée par une disposition équivalente et conforme à l’intention initiale.

En l’absence de clause spécifique, le commerçant agira dans l’esprit de ces conditions générales. En cas d’ambiguïté, l’interprétation la plus favorable au client sera retenue.

ARTICLE 4 – OFFRES

Toutes les offres seront présentées de manière claire et détaillée, avec leurs éventuelles conditions spécifiques et durées de validité, visibles avant toute commande.

Sauf indication contraire, les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées. Une fois acceptée par le client, l’offre devient contractuelle.

Les descriptions produits sont réalisées avec soin. Les visuels sont aussi fidèles que possible, mais des différences liées à l'affichage peuvent exister.

Chaque offre contiendra au minimum les éléments suivants :

• Prix TTC, avec taxes et frais éventuels ;
• Frais de livraison et conditions applicables ;
• Étapes nécessaires à la conclusion du contrat ;
• Droit de rétractation et modalités d’exercice ;
• Moyens de paiement acceptés ;
• Durée de validité de l’offre et disponibilité ;
• Durée du contrat et conditions de résiliation ;
• Accès au contrat conclu ;
• Langue(s) disponible(s) pour le contrat ;
• Codes de conduite applicables le cas échéant.

ARTICLE 5 – CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est considéré comme établi une fois que le consommateur accepte explicitement l’offre et satisfait aux conditions exigées. Cette acceptation peut se faire via une plateforme électronique, à condition que le processus soit enregistré de manière fiable.

En cas de commande en ligne, une confirmation de réception est envoyée dans les plus brefs délais. Tant que cette confirmation n’est pas transmise, le client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais.

Monaco-mode garantit un environnement d’achat sécurisé, incluant des systèmes de protection adaptés. Le commerçant peut vérifier la solvabilité du client avant de valider une commande et se réserve le droit de la refuser ou d’en modifier les conditions si nécessaire.

Après validation, le client recevra par voie électronique ou sur papier les éléments suivants :

1. Coordonnées pour réclamations et retours ;
2. Conditions d’exercice du droit de rétractation ou mention d’exclusion ;
3. Informations sur les garanties légales et commerciales, et le service après-vente ;
4. Copie des conditions générales si non déjà transmise ;
5. Conditions de résiliation pour les contrats à renouvellement ou durée indéterminée.

Dans le cas de contrats continus ou récurrents, ces informations sont fournies dès la première livraison.

Le contrat reste soumis à disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, une alternative sera proposée ou un remboursement sera effectué.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit (par lui-même ou un tiers) pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pendant cette période, le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les fonctionnalités et le bon état. Si le droit de rétractation est exercé, le produit devra être renvoyé complet, en bon état, et de préférence dans son emballage d’origine.

Le consommateur peut exercer ce droit en envoyant une demande claire par e-mail, formulaire ou courrier. Il disposera ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le colis, en fournissant une preuve d’envoi.

Si le délai est dépassé ou si le produit a été utilisé au-delà d’un usage raisonnable, le commerçant se réserve le droit de refuser le remboursement.

ARTICLE 7 – FRAIS LIÉS À LA RÉTRACTATION

Sauf mention contraire, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Toutefois, si Monaco-mode s’est engagé à les prendre en charge ou n’a pas informé clairement le client de cette responsabilité, les frais ne seront pas facturés.

Si un paiement a déjà été effectué, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition. Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre mode.

Le commerçant peut différer le remboursement jusqu’à la réception effective des biens ou la présentation d’une preuve d’envoi, selon la situation la plus rapide.

ARTICLE 8 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Dans certains cas, le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment lorsque cela est précisé avant la conclusion du contrat et conforme à la loi.

Les produits suivants sont exclus :

1. Articles personnalisés ou confectionnés sur demande ;
2. Produits périssables ou sensibles d’un point de vue hygiénique ;
3. Produits dont les scellés ont été brisés après livraison ;
4. Supports numériques ouverts tels que logiciels, CD, DVD ;
5. Presse, magazines et journaux hors abonnements ;
6. Produits dont le prix est sujet à des fluctuations financières incontrôlables ;
7. Produits de soins corporels ouverts ou utilisés.

Concernant les services, le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas suivants :

1. Prestation à date spécifique (hébergement, événements, restauration, etc.) ;
2. Service déjà exécuté avec l’accord du client avant expiration du délai ;
3. Jeux, loteries ou services soumis à réglementation spéciale.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix affichés dans nos offres sont valables pendant leur période de publication, sauf en cas de changement légal (par exemple, une variation du taux de TVA ou l’ajout d’une taxe obligatoire).

Lorsque les prix sont influencés par des facteurs externes échappant au contrôle de Monaco-mode (comme les fluctuations financières internationales), cela est indiqué clairement dans l’offre comme information indicative.

Pour les contrats conclus dans les trois mois suivant une modification tarifaire, seules les hausses imposées par une obligation légale seront appliquées. Pour les contrats à long terme, toute révision tarifaire doit être spécifiée dans le contrat. Le client conserve le droit de résilier sans frais en cas de modification non souhaitée.

Monaco-mode précise que les prix peuvent contenir des erreurs typographiques manifestes. En cas d’erreur évidente, la boutique se réserve le droit de corriger le prix sans obligation d’exécution. Pour les livraisons hors Union européenne, les frais de douane sont à la charge du client.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Les produits livrés par Monaco-mode sont conformes à la description, aux caractéristiques mentionnées sur le site et aux réglementations en vigueur dans le pays de livraison.

Si une utilisation particulière est convenue avec le client, la conformité sera également jugée en fonction de cet usage. En cas de non-conformité, le client pourra demander réparation, échange, réduction de prix ou annulation de la commande.

Le client doit signaler toute non-conformité dans un délai de 14 jours après réception. Le produit devra être retourné en parfait état, non utilisé, propre, et si possible dans son emballage d’origine.

La garantie légale s’applique selon la durée prévue par le fabricant ou la réglementation locale. Elle ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation ou au non-respect des consignes d’utilisation.

La garantie ne pourra s’appliquer si :

• Le produit a été modifié ou réparé par un tiers non agréé ;
• Il a été utilisé dans des conditions non conformes ;
• Il a subi des dommages causés par un liquide, un choc ou un produit corrosif.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

Monaco-mode s’engage à traiter les commandes avec rapidité et à expédier les produits à l’adresse communiquée par le client, dans le délai indiqué au moment de la commande.

Sauf indication contraire, la livraison sera effectuée sous 14 jours calendaires. En cas de retard ou de problème logistique, le client sera informé rapidement et pourra choisir entre un délai supplémentaire, un article équivalent ou l’annulation avec remboursement complet.

En cas d’annulation pour non-respect du délai, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la confirmation d’annulation.

Si un produit est en rupture de stock, une alternative sera proposée. Si le client accepte l’alternative, il conserve son droit de rétractation et les frais de retour seront pris en charge par Monaco-mode.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la réception effective du colis, sauf mention contraire contractuelle.

ARTICLE 12 – DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT

Résiliation

Pour un contrat à durée indéterminée, le client peut y mettre fin à tout moment, avec un préavis raisonnable n’excédant pas 30 jours. La demande peut être envoyée par courrier, e-mail ou via l’espace client.

Pour un contrat à durée déterminée, celui-ci prendra fin automatiquement sauf résiliation anticipée avec un préavis d’au moins un mois avant son expiration.

Renouvellement

Les contrats à durée déterminée ne sont renouvelables automatiquement que si la loi ou le client l’autorise expressément. Dans le cas d’abonnements, un renouvellement unique de 3 mois peut être prévu.

Si le renouvellement est tacite, le client peut y mettre fin à tout moment avec un préavis d’un mois maximum, ou trois mois pour les services livrés moins fréquemment.

Durée

Pour tout contrat d’une durée supérieure à un an, le client peut résilier à tout moment après la première année, en respectant un préavis d’un mois, sauf obligations légales contraires.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Sauf accord contraire entre les parties, le paiement doit être effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande ou de la réception des produits — selon la date la plus tardive.

Monaco-mode propose plusieurs moyens de paiement : cartes bancaires, services de paiement en ligne, etc. Des mesures antifraude peuvent être mises en œuvre pour garantir la sécurité des transactions.

En cas de retard de paiement, des intérêts peuvent être appliqués, ainsi que des frais de recouvrement, à condition qu’ils aient été clairement spécifiés à l’avance.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS

Toute question, réclamation ou demande peut être transmise via l’adresse e-mail mentionnée à l’ARTICLE 2 ou à l’aide des formulaires disponibles sur le site. Les réclamations doivent être précises, documentées et accompagnées de justificatifs lorsque possible (photos, captures d’écran...).

Monaco-mode s’engage à confirmer la réception d’une réclamation sous 48 heures ouvrables et à fournir une réponse détaillée dans un délai maximum de 14 jours calendaires. Si un délai plus long est nécessaire, le client sera informé du suivi.

Une réclamation justifiée peut donner lieu à un remplacement, un remboursement (partiel ou total) ou toute autre solution convenue. Le dépôt d’une réclamation ne suspend pas les obligations contractuelles du client.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit néerlandais. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client, si celui-ci se situe aux Pays-Bas.

ARTICLE 16 – COMMUNICATION PAR SMS

En saisissant son numéro de téléphone au moment de la commande et en acceptant la case correspondante, le client accepte de recevoir des communications par SMS de la part de Monaco-mode.fr. Ces messages peuvent contenir des rappels de panier, des notifications de commande, des offres spéciales ou des demandes d’évaluation.

L’inscription à ce service est facultative et peut être annulée à tout moment en envoyant STOP au dernier SMS reçu, ou via le lien de désinscription inclus dans le message.

Monaco-mode.fr ne facture aucun frais pour l’envoi de SMS, mais les tarifs standards de l’opérateur du client peuvent s’appliquer. Monaco-mode.fr ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur technique, de retard ou de non-réception du message.

Pour toute question, envoyez HELP au numéro expéditeur ou contactez-nous via notre page dédiée : https://www.monaco-mode.fr/pages/contact.

Nous nous réservons le droit de modifier les numéros d’envoi ou de mettre fin à ce service à tout moment, sans préavis. Le traitement des données collectées dans le cadre de ces campagnes est encadré par notre politique de confidentialité, accessible ici : https://www.monaco-mode.fr/pages/politique-de-confidentialite.