1. Éditeur du site
Le site Monaco-mode.fr, exploité sous le nom commercial Monaco Mode, est édité et exploité par :
BJ-Ecom B.V.
Société à responsabilité limitée de droit néerlandais (Besloten Vennootschap)
Siège social :
J.L. van Rijweg 50
2713 JA Zoetermeer
Pays-Bas
Capital social : 1 EUR
Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 89168402
Numéro de TVA : NL864899269B01
Nom commercial : Monaco Mode
Site internet : Monaco-mode.fr
Directeur de la publication
Directeur de la publication : William Sebastiaan Burema
Le directeur de la publication agit pour le compte de BJ-Ecom B.V., société éditrice et exploitante de Monaco-mode.fr.
2. Contact
E-mail : info@monaco-mode.fr
Téléphone : +31 6 20653849
Horaires du service clientèle
Du lundi au vendredi : 08:00–18:00 CET/CEST
Samedi et dimanche : 08:00–16:00 CET/CEST
Les messages reçus en dehors de ces horaires sont traités dès que possible pendant les heures d’ouverture du service clientèle.
3. Hébergement et plateforme technique
Le site Monaco-mode.fr utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
4. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur Monaco-mode.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies, vidéos, éléments de mise en page et autres contenus protégés, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation d’un contenu protégé au-delà de ce qui est autorisé par la législation applicable nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.
Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
BJ-Ecom B.V. est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’exploitation de Monaco-mode.fr, sous réserve des traitements pour lesquels un prestataire agit en qualité de responsable de traitement indépendant.
Les informations relatives aux données traitées, aux finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur Monaco-mode.fr.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
6. Cookies et technologies similaires
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7. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande ou à l’utilisation de Monaco-mode.fr, le consommateur est invité à contacter en premier lieu notre service clientèle :
E-mail : info@monaco-mode.fr
Téléphone : +31 6 20653849
Cette démarche ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
8. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Monaco Mode et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné par BJ-Ecom B.V., conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné doivent être communiquées sur Monaco-mode.fr ainsi que dans les Conditions Générales de Vente.
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et intervient après une tentative préalable de résolution du litige directement avec Monaco Mode.
9. Droit applicable et protection des consommateurs
BJ-Ecom B.V. est une société établie aux Pays-Bas.
Toutefois, lorsqu’un consommateur réside en France ou dans un autre pays bénéficiant de règles impératives de protection des consommateurs, aucune disposition contractuelle ne peut avoir pour effet de le priver des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable dans son pays de résidence.
Les modalités contractuelles applicables aux achats effectués sur Monaco-mode.fr sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
10. Limitation de responsabilité relative au site
BJ-Ecom B.V. s’efforce de maintenir les informations publiées sur Monaco-mode.fr exactes et à jour.
Toutefois, le fonctionnement du site peut occasionnellement être interrompu ou affecté par des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Aucune disposition de la présente section ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
11. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées lorsque les informations relatives à l’entreprise, au site ou aux obligations applicables évoluent.
Dernière mise à jour : 12 août 2026